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Violences conjugales (2 ème partie) / Léa MARY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 7-8 (01/07/2020)

[article] Violences conjugales (2 ème partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - 7-8 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Léa MARY ; Anne SANNIER ; Valérie AVENA-ROBARDET . - p. 383-414.

Mots-clés :	AUTORITE PARENTALE ; COUPLE ; DROIT PENAL ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; SECRET MEDICAL ; VIOLENCE CONJUGALE
Résumé :	Dossier : la loi n° 2020-936 du 30 juill. 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales est analysée et "la fiche pratique sur l'ordonnance de protection comme le modèle de requête et l'analyse de droit comparé au regard de notre législation intègrent les dispositions nouvelles".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708085

Voir aussi

Violences conjugales (1ère partie) / A. SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2020)

ISBD

[article] Violences conjugales (1ère partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / A. SANNIER ; Elisabeth MOIRON-BRAUD ; Valérie AVENA-ROBARDET . - p. 331-349.

Mots-clés :	AUTORITE PARENTALE ; COUPLE ; FEMME ; PARENTALITE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; CONFINEMENT ; ORDONNANCE covid 19
Résumé :	Dossier : "Les violences conjugales sont tristement d'actualité. La crise sanitaire liée au Covid-19, comme on l'a craint, a généré davantage d'agressions pendant le confinement. Pourtant, la mobilisation de tous les professionnels engagés dans la lutte contre les violences commises au sein du couple n'a pas faibli. Au contraire, de nouveaux dispositifs ont été mis en oeuvre. D'autres devraient encore voir le jour à la faveur de la proposition de loi, actuellement examinée au Parlement. Le guide pratique de l'ordonnance protection du ministère de la justice vient même d'être actualisé en mai dernier et, tout récemment, le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 a fait des violences conjugales un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702708

Violences conjugales et levée du secret médical sans accord / GLAVIANO-CECCALDI MARIE-PIERRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

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