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Le règlement intérieur du conseil municipal et communautaire / Christophe ROBERT in Maires de France, N°381 (01/07/2020)

ISBD
Vue détaillée

[article] Le règlement intérieur du conseil municipal et communautaire In Maires de France - N°381 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Christophe ROBERT . - p. 55-56.

Mots-clés :	CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
Résumé :	Le règlement intérieur est un document indispensable qui fixe les règles de l'assemblée délibérante d'une commune ou d'un EPCI. Il fait partie des premières délibérations que doivent prendre les nouveaux élus. Focus sur les informations à connaître.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706636

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