[article] Un an de droit de la procédure administrative In Droit administratif - 7 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER . - 48-61. Mots-clés : | PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE | Résumé : | La période couverte par la présente chronique de droit de la procédure administrative non contentieuse (mars 2019 à avril 2020) se caractérise par une double singularité liée, d'une part à une actualité moins riche en réformes législatives et réglementaires et en décisions de principe que les précédentes, ce qui n'enlève rien aux utiles précisions jurisprudentielles apportées et, d'autre part, aux mesures adoptées en application de la loi 2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 formant une réglementation procédurale d'exception particulièrement complexe, dont le caractère transitoire n'est pas certain. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705315 |
[article] Titre : | Un an de droit de la procédure administrative | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER | Titre du périodique : | Droit administratif | Numéro : | 7 | Date de parution : | 01/07/2020 | Article en page(s) : | 48-61 | Mots-clés : | PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE | Résumé : | La période couverte par la présente chronique de droit de la procédure administrative non contentieuse (mars 2019 à avril 2020) se caractérise par une double singularité liée, d'une part à une actualité moins riche en réformes législatives et réglementaires et en décisions de principe que les précédentes, ce qui n'enlève rien aux utiles précisions jurisprudentielles apportées et, d'autre part, aux mesures adoptées en application de la loi 2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 formant une réglementation procédurale d'exception particulièrement complexe, dont le caractère transitoire n'est pas certain. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705315 |
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