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Littoral : précisions sur la modification et la suspension des servitudes de passage des piétons in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

[article] Littoral : précisions sur la modification et la suspension des servitudes de passage des piétons In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 13/07/2020 [Article de périodique] . - p. 7-8.

Mots-clés :	CODE DE L'URBANISME ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; SERVITUDE ADMINISTRATIVE ; PROPRIETE ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020 (n° 433662). En l'espèce, le juge administratif précise certaines dispositions de l'article L. 160-6 du Code de l'urbanisme et de ses décrets d'application : "Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704243

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