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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics / Gilles PELISSIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

[article] L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Gilles PELISSIER . - p. 121 et s.

Mots-clés :	PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; INJONCTION ; VOIE D'EXECUTION ; REPARATION DU PREJUDICE ; TRAVAUX PUBLICS ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé :	Conclusions de Gilles Pellissier, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'État 6 décembre 2019 (section, n° 417167). L'auteur s'interroge sur la problématique suivante : "N'est-il pas temps, à la veille de la célébration des vingt-cinq ans d'une loi très consensuelle qui, selon son rapporteur au Sénat, visait à « aider le juge administratif à s'affranchir d'un tabou centenaire qu'il s'était imposé à lui-même : le refus de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration », de parachever cette évolution en reconnaissant ce même pouvoir au juge de la responsabilité non contractuelle de la puissance publique, qui est aujourd'hui le seul à ne pas en disposer alors qu'il est peut-être celui qui en a le plus besoin ?"
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703993

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