La modernisation du régime des zones de mouillages et d'équipements légers in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)|
[article] La modernisation du régime des zones de mouillages et d'équipements légers In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 38-41.
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