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Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ? / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°220 (01/06/2020)

[article] Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ? In Fiches pratiques financières - N°220 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Annabelle MAILLARD, Auteur . - 2p.

Mots-clés :	DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; MARCHE IMMOBILIER ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FINANCES LOCALES ; CONFINEMENT ; PANDEMIE
Résumé :	Les DMTO restent la deuxième recette de fonctionnement des départements derrière la TFPB. Or, l'état d'urgence a conduit à l'arrêt quasi immédiat de l'activité immobilière ; la capacité de rebond du marché immobilier dépendra essentiellement des scénarios de reprise.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702740

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