[article] Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension In La Lettre du cadre territorial - N°539 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Clémentine LACOSTE . - p. 45. | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES | | Résumé : | Les organisation syndicales s'inquiètent d'un projet de décret pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a prévu, à partir de décembre 2022, la création de comités sociaux territoriaux dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents (ou auprès des centres de gestion pour les autres), issus de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En outre, dans les collectivités territoriales de plus de 200 agents, sera créée une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSCT).
| | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702729 |
[article] | Titre : | Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Clémentine LACOSTE | | Titre du périodique : | La Lettre du cadre territorial | | Numéro : | N°539 | | Date de parution : | 01/06/2020 | | Article en page(s) : | p. 45 | | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES | | Résumé : | Les organisation syndicales s'inquiètent d'un projet de décret pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a prévu, à partir de décembre 2022, la création de comités sociaux territoriaux dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents (ou auprès des centres de gestion pour les autres), issus de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En outre, dans les collectivités territoriales de plus de 200 agents, sera créée une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSCT).
| | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702729 |
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Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)
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