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Guide juridique de l'action culturelle locale / Olivia BUI-XUAN (01/02/2020)

Titre :	Guide juridique de l'action culturelle locale
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Olivia BUI-XUAN ; Vincent BOUHIER
Editeur :	Voiron : Territorial Editions
Année :	01/02/2020
Collection :	Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 num. DE 620
Pages :	146 p.
Mots-clés :	CULTURE ; POLITIQUE CULTURELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; SERVICE PUBLIC ; CONTRAT ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; SPECTACLE VIVANT ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; MUSEE ; BIBLIOTHEQUE
Résumé :	Secteur en pleine restructuration, la culture connaît depuis une vingtaine d'années des transformations juridiques importantes. Ce guide, destiné aux agents territoriaux travaillant dans le secteur culturel, présente les principales règlementations en vigueur (droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, des spectacles vivants), expose les dernières lois intervenues dans le secteur, et la jurisprudence qui s'y rapporte.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702127

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C14126-1	C14126	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

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