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Rémunération du MJPM et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2020)

[article] Rémunération du MJPM et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°3 - 01/03/2020 [Article de périodique] / V. MONTOURCY . - p. 188-191.

Mots-clés :	ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; COUT ; DROIT DES PERSONNES ; MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, n° 425138, Section du contentieux (6e et 5e ch. réunies). "Le moyen des requérantes, qui faisait valoir que l'indicateur relatif à la charge de travail du MJPM devrait être prépondérant selon l'art. L. 472-3 CASF pour le calcul de la rémunération du MJPM et que ce principe serait méconnu par le nouveau coefficient de l'indicateur fondé sur le montant des ressources du majeur, est écarté".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701834

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