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Pondération consubstantiellement liée à l'offre économiquement la plus avantageuse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

[article] Pondération consubstantiellement liée à l'offre économiquement la plus avantageuse In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 22/06/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 14.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020 (n° 431194). Le Conseil d'État étend à la pondération le principe selon lequel l'acheteur public peut identifier une pluralité de critères de sélection des offres, à condition cependant que ceux-ci permettent de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701686

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