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Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

[article] Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 22/06/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 15.

Mots-clés :	VIRUS ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE SYNDICALE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; CONSTITUTION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 juin 2020 (n° 440856). Cette décision concerne l'interdiction des manifestations de plus de 5 000 personnes sur la voie publique dans le contexte actuel de crise sanitaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701590

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