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Covid-19 : prolongation des assouplissements pour les assistantes maternelles et les établissements médicosociaux / Jean-Noël ESCUDIE (18/06/2020)

Titre :	Covid-19 : prolongation des assouplissements pour les assistantes maternelles et les établissements médicosociaux
Type de document :	Document web
Auteurs :	Jean-Noël ESCUDIE
Source :	Banque des territoires
Année :	18/06/2020
Pages :	2 p.
Mots-clés :	SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; DELAI
Résumé :	L'ordonnance du 17 juin 2020 prolonge l'extension exceptionnelle (jusqu'à six enfants) de la capacité d'accueil instantané d'une assistante maternelle, et proroge les agréments d'assistantes maternelles expirant entre le 12 mars et le 9 octobre 2020 inclus. Concernant les établissements et service sociaux et médico-sociaux, elle reporte de quatre mois le calendrier budgétaire et le délai imparti aux Ehpad pour la validation du niveau de dépendance moyen et des besoins en soins des résidents.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701381