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Commande publique : une ordonnance au chevet des candidats fragilisés par la crise / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (18/06/2020)

Accompagne Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

Titre :	Commande publique : une ordonnance au chevet des candidats fragilisés par la crise
Type de document :	Document web
Auteurs :	Association pour l'achat dans les services publics (APASP)
Source :	Localtis
Année :	18/06/2020
Pages :	2 p.
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; CONCESSION
Résumé :	Un nouveau texte vient compléter le dispositif adopté par le gouvernement pour atténuer le choc de la crise sanitaire de Covid-19, via la commande publique. Avec trois dispositions à la clef : assouplissement pour les entreprises en redressement judiciaire, appréciation du chiffre d’affaires des entreprises candidates, accès des PME aux marchés globaux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701380