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Domaine public maritime et fluvial - Janvier - Décembre 2019 / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

[article] Domaine public maritime et fluvial - Janvier - Décembre 2019 In Droit de la voirie et du domaine public - N°212 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Robert REZENTHEL . - p. 48-56.

Mots-clés :	JURISPRUDENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; PORT ; AUTORISATION ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; RESPONSABILITE
Résumé :	Jurisprudence de l'année 2019 relative à la contravention de grande voirie moins volumineuse que les autres années, car remplacée par le contentieux des conditions d'utilisation du domaine public. Si la loi définit le domaine public maritime et fluvial artificiel, la jurisprudence utilise plutôt l'expression "domaine public portuaire", évitant une distinction difficile à établir entre le domaine public maritime et fluvial.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700921

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