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Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté / Christian VALLAR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (27/04/2020)

[article] Covid-19 : le Conseil d'Etat en faveur d'un confinement modulé et adapté In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°15 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Christian VALLAR . - p. 851-855.

Mots-clés :	VIRUS ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; REFERE LIBERTE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE SANITAIRE
Résumé :	Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 22 mars 2020, n° 439674. "Face à la progression exponentielle de la pandémie de coronavirus ou covid-19, le Conseil d'Etat saisi en référé-liberté d'une demande de confinement total apporte une réponse modulée, tout en rappelant la nécessité de l'adaptation locale des mesures nationales".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700120

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