Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Un OVNI juridique : les chartes partenariales entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'immobilier / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

[article] Un OVNI juridique : les chartes partenariales entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'immobilier In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 08/06/2020 [Article de périodique] / Philippe S. HANSEN ; Solène IANNETTA . - p. 27-30.

Mots-clés :	MARCHE IMMOBILIER ; IMMOBILIER ; PROMOTION IMMOBILIERE ; COMMUNE ; PARTENARIAT ; CHARTE
Résumé :	Dans cette étude, les auteurs s'interrogent sur l'insuffisance de l'encadrement juridique des chartes de promoteurs, conclues entre des communes et des acteurs du secteur immobilier afin de promouvoir la production de logements.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700101

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse