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Dynamique ou dynamite ? / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (06/04/2020)

[article] Dynamique ou dynamite ? - L'appréciation de la légalité à la date à laquelle le juge statue In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°13 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Clément MALVERTI ; Cyrille BEAUFILS . - p. 722-728.

Mots-clés :	PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS CONTENTIEUX ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; INJONCTION
Résumé :	"Dans trois décisions récentes, le Conseil d'Etat dégage de nouvelles configurations dans lesquelles le juge de l'excès de pouvoir apprécie la légalité d'une décision administrative à la date à laquelle il statue".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699852

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