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Conclusion de contrats de concession en monopole légal / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)

[article] Conclusion de contrats de concession en monopole légal In Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique - N° HORS SERIE - 01/03/2020 [Article de périodique] / Mylène LUSSIANA . - p. 28-38.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MONOPOLE ; MISE EN CONCURRENCE ; SERVICE PUBLIC
Résumé :	Cette chronique analyse les jugements du Tribunal administratif de Marseille du 15 octobre 2019 (n°1701162, 1703792, 1705056, 1705057, 1801262 et 1804937 ) relatifs aux procédure de passation des contrats de concession en monopole légal.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699597

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