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Résiliation des contrats de la commande publique / Jacques DEBRETEAU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)

[article] Résiliation des contrats de la commande publique In Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique - N° HORS SERIE - 01/03/2020 [Article de périodique] / Jacques DEBRETEAU . - p. 1-27.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INTERET GENERAL
Résumé :	Ce dossier fait le point sur la résiliation des contrats de la commande publique - marchés publics ou contrats de concessions - que celle-ci ait pour motif une faute du cocontractant ou la satisfaction de l'intérêt général. Le Code de la commande publique récapitule, en les ordonnant, les principaux cas de résiliation applicables et une partie des principes d'indemnisation.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699595

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