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Droit des aides de l'Etat / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

[article] Droit des aides de l'Etat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF ; Jean-Luc SAURON . - p. 19-29.

Mots-clés :	DROIT COMMUNAUTAIRE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Résumé :	Cette chronique propose une sélection de jurisprudences sur la période de septembre à décembre 2019 en matière d'aides d'Etat. Elles émanent de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment du Tribunal de l'Union européenne, et du Conseil d'Etat. Ces décisions portent essentiellement sur la définition de l'aide, la procédure, l'examen de compatibilité ainsi que la récupération.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698043

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