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Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

[article] Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Sébastien BRAMERET ; Philippe YOLKA . - p. 9-11.

Mots-clés :	STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE ; SEML ; ECONOMIE MIXTE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé :	Après avoir souligné les enjeux relatifs à la récente réattribution de la concession des Deux Alpes, cette note propose des éléments de réflexion sur la question des rapports des sociétés d'économie mixte locales à la concurrence.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696356

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