Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 et 12 (1988 30 décembre et 1989 14 janvier)|
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 et 12 (1988 30 décembre et 1989 14 janvier)
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