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[article] Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant In Journal Officiel - Lois et décrets - N°100 - 24/04/2020 [Texte réglementaire]. | ![]() |