| Titre : | Comprendre la fiscalité locale - Les outils d’une politique fiscale adaptée | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Philippe NIKONOFF ; Ludivine PETITGAS | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/08/2019 | | Collection : | Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 num. DE 852 | | Pages : | 139 p. | | Mots-clés : | FISCALITE LOCALE ; VALEUR LOCATIVE ; IMPOT DIRECT ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE D'HABITATION ; PROSPECTIVE | | Résumé : | Ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en œuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets. Il permet de maîtriser l’ensemble des questions liées à l’imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu’il reste de la taxe d’habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l’accès aux informations. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695309 |
Comprendre la fiscalité locale - Les outils d’une politique fiscale adaptée [Ouvrage] / Philippe NIKONOFF ; Ludivine PETITGAS . - Voiron : Territorial Editions, 01/08/2019 . - 139 p.. - ( Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869; DE 852) . | Mots-clés : | FISCALITE LOCALE ; VALEUR LOCATIVE ; IMPOT DIRECT ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE D'HABITATION ; PROSPECTIVE | | Résumé : | Ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en œuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets. Il permet de maîtriser l’ensemble des questions liées à l’imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu’il reste de la taxe d’habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l’accès aux informations. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695309 |
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Comprendre la fiscalité locale (01/08/2019)
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