Liste des thèmes

Historique des recherches

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Nouvelle recherche

Document: Document web

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (26/03/2020)

Titre :	Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
Type de document :	Document web
Auteurs :	Direction des affaires juridiques (DAJ)
Source :	DAJ
Année :	26/03/2020
Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; ACHAT PUBLIC ; EXECUTION ; PROCEDURE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé :	Dans cette fiche technique, la Direction des affaires juridiques développe les différentes mesures de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre aux autorités contractantes et aux opérateurs économiques de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694060