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Coronavirus - Ordonnances : garantie de financement pour les établissements de soins, bouleversement des règles pour les médicosociaux / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

Titre :	Coronavirus - Ordonnances : garantie de financement pour les établissements de soins, bouleversement des règles pour les médicosociaux
Type de document :	Document web
Auteurs :	Jean-Noël ESCUDIE
Source :	Localtis
Année :	26/03/2020
Mots-clés :	ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; COVID 19 ; AIDE A DOMICILE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ORGANISATION ; FONCTIONNEMENT
Résumé :	Deux ordonnances du 25 mars 2020 apportent des modifications importantes pour les établissements de soins et, surtout, pour les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS). L'ordonnance n° 2020-309 met en place la garantie de financement des établissements de santé, tandis que l'ordonnance n°2020-313 procède à une adaptation en profondeur des règles d'organisation et de fonctionnement de tous les ESMS : services d'aide à domicile, établissements et services pour personnes handicapées... Cette même ordonnance prévoit un mécanisme de compensation financière en cas de sous-activité ou de fermeture temporaire d'un ESMS.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693921