Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Les compétences des intercos : ce qui change / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

[article] Les compétences des intercos : ce qui change - Réforme de la décentralisation (2-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2507 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 60-62.

Mots-clés :	PERIMETRE ; STATION CLASSEE ; ZONE TOURISTIQUE ; TOURISME ; EAU PLUVIALE ; GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; EPCI
Résumé :	La loi n° 2019-1461 du 27-12-19 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique introduit une nouvelle procédure qui pourrait, par exemple, conduire à la restitution de compétences supplémentaires. Elle apporte des aménagements à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" ainsi qu'à la "gestion des eaux pluviales urbaines". Par ailleurs, certaines communes érigées en stations classées tourisme pourront recouvrer l'exercice de leur compétence de promotion du tourisme.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693865

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse