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Contrats Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6076 (20/03/2020)

[article] Contrats Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6076 - 20/03/2020 [Article de périodique] / Walter SALAMAND.

Mots-clés :	MARCHE PRIVE ; CORONAVIRUS ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ; EPIDEMIE ; FORCE MAJEURE ; PENALITES DE RETARD crise sanitaire ; coronavirus
Résumé :	Bercy a déclaré qu'en ce qui concernait l'Etat, le coronavirus constituait un cas de force majeure ; pour tous les marchés publics étatiques, les pénalités de retard ne seront donc pas appliquées. Régions de France a pris un engagement similaire. Mais qu'en est-il des autres personnes publiques ? Et au-delà des pénalités de retard, les surcoûts des marchés publics exécutés de manière dégradée pourront-ils faire l'objet d'une indemnisation ?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693603

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