Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Dignité humaine et référé-liberté font-ils bon ou remue-ménage ? / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

[article] Dignité humaine et référé-liberté font-ils bon ou remue-ménage ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Medhi BAHOUALA . - p. 557-559.

Mots-clés :	POLICE ADMINISTRATIVE ; REFERE LIBERTE ; DIGNITE HUMAINE ; MORALITE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ; POUVOIR DE POLICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF
Résumé :	Depuis 1995 et l'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge", le Conseil d'Etat a consacré le principe de la dignité de la personne humaine comme une liberté fondamentale. Dans son analyse, l'auteur souligne le caractère "pluriel" et "circonscrit" de ce principe.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693273

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse