Non-lieu pour le recours contre le refus d'abroger un acte réglementaire, plus en application in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)|
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
Non-lieu pour le recours contre le refus d'abroger un acte réglementaire, plus en application in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)
Service de la documentation
Adresse : Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h
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04.97.18.67.67
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