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Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

[article] Regards croisés sur la suspension de la circulaire Castaner : les seuils et les nuances In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10-11 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX ; Valérie FARRUGIA . - p. 36-40.

Mots-clés :	RECOURS CONTENTIEUX ; RECEVABILITE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; TENDANCE POLITIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF
Résumé :	Dans cette note relative à la décision du Conseil d'Etat du 31 janvier 2020 (n° 437675), un professeur de droit et une avocate font le point sur trois questions posées par le recours contentieux né de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 décembre 2019 : la recevabilité, la condition de l'urgence, et la détermination de l'erreur manifeste d'appréciation.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692450

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