[article] Pour l'avancement au choix, il est possible de tenir compte de la nature et du niveau des responsabilités exercées In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] . - p. 221-222.
[article] | Titre : | Pour l'avancement au choix, il est possible de tenir compte de la nature et du niveau des responsabilités exercées | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques | | Numéro : | N°4 | | Date de parution : | 01/07/2019 | | Article en page(s) : | p. 221-222 | | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AVANCEMENT AU CHOIX ; VALEUR PROFESSIONNELLE | | Résumé : | Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 20 décembre 2018, n° 16DA01555 : si l'avancement aux choix dépend de la valeur professionnelle des agents, appréciée en fonction de leurs notes, des comptes rendus d'entretiens professionnels et des propositions motivées par les chefs de service, rien ne s'oppose à ce que l'administration tienne également compte d'autres éléments tels que la nature et le niveau des responsabilités exercées par les agents. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690720 |
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Pour l'avancement au choix, il est possible de tenir compte de la nature et du niveau des responsabilités exercées in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)
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