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La loi économie circulaire : ce que les acheteurs doivent retenir (11/02/20)

Titre :	La loi économie circulaire : ce que les acheteurs doivent retenir
Type de document :	Document web
Source :	achatpublic.info
Année :	11/02/20
Pages :	2 p.
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; DECHET ; CONSTRUCTION ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; MEDIATION
Résumé :	La loi « relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » n° 2020-105 du 10 février 2020 publiée au Journal officiel intéresse à plusieurs titres les acheteurs publics. La construction, l’organisation des administrations ou encore la gestion des déchets sont concernées, tandis qu'un dispositif expérimental de médiation est créé. Certaines dispositions relèvent du code de la commande publique ou d'autres codes, comme celui de la propriété des personnes publiques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690090