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Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

[article] Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 03/02/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 2-3.

Mots-clés :	SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REGIE ; MODE DE GESTION ; AGENT PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DUALITE JURIDICTIONNELLE
Résumé :	La décision du Tribunal des conflits du 13 janvier 2020 (n° C4177) concerne la qualité d'agent public d'un « chef d'exploitation de la régie municipale des remontées mécaniques », reconnue comme une activité de service public industriel et commercial (SPIC).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689253

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