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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

[article] Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 03/02/2020 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER . - p. 9-22.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; SEUIL DE MARCHE ; CRITERE DE SELECTION ; EMPLOI D'INITIATIVE LOCALE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé :	Cette chronique des décisions rendues au second semestre de l'année 2019 couvre les contrats de commande publique : marchés publics et concessions et les prestations publiques : occupations et cessions domaniales. Elle souligne la persistance de certaines questions comme les conditions de la candidature des personnes publiques à un contrat de la commande publique ou la prise en compte de l'emploi local comme critère de choix. L'actualité législative est également traitée, avec notamment le rehaussement du seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence à 40 000 euros.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689147

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