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Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes... enfin réglementés / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

[article] Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes... enfin réglementés In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 60-62.

Mots-clés :	VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ; MOBILITE ; ROLLER ; SKATE-BOARD ; SECURITE ROUTIERE ; REGLEMENTATION ; CODE DE LA ROUTE ; CONTRAVENTION ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; POUVOIR DE POLICE ; AGE ; STATIONNEMENT ; VOIE PUBLIQUE ; CIRCULATION URBAINE ; PROTECTION ; EQUIPEMENT ; VEHICULE PERSONNEL trottinette
Résumé :	La loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités et le décret n° 2019-1082 ont clarifié le statut des engins de déplacement personnel motorisés, permettant de légaliser l'accès de ces nouveaux véhicules à la voie publique. Cet article fait le point sur cette nouvelle réglementation.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688674

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