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Emission des factures locales - TIP au format SEPA (16/01/2020)

Titre :	Emission des factures locales - TIP au format SEPA
Type de document :	Document web
Source :	collectivité.locale.gouv.fr
Année :	16/01/2020
Pages :	5 p.
Mots-clés :	RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DROITS DE L'USAGER
Résumé :	Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP à compter de 2020, les factures des services publics locaux devront obligatoirement contenir un datamatrix afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agrée. Cet article rappelle les modalités de ce nouveau service offert aux usagers.
En ligne :	https://www.collecti [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688507