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Désordres apparaissant en cours de chantier : la mesure des effets de la réception de travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

[article] Désordres apparaissant en cours de chantier : la mesure des effets de la réception de travaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECEPTION DE TRAVAUX ; DECOMPTE GENERAL ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 janvier 2020 (n° 434430). Dans le cadre d'un marché public de travaux, la responsabilité contractuelle des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil lors de la réception des travaux, ne peut être utilement mise en cause si les désordres sont apparus et ont été connus du maître de l'ouvrage - comme des maîtres d'œuvre - avant la réception et qu'il y a été remédié avant la levée des réserves.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687765

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