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Colloque. Domanialité publique et mise en concurrence. Toulouse le 28 septembre 2018 / Benoït SCHMALTZ in Droit et ville, N°87 (01/12/2019)

[article] Colloque. Domanialité publique et mise en concurrence. Toulouse le 28 septembre 2018 In Droit et ville - N°87 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Benoït SCHMALTZ ; Jean-Gabriel SORBARA ; Morgan SCHMIEDERER . - p. 1-125.

Mots-clés :	DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; CONTRAT ; ACHAT PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé :	Ce colloque aborde : le champ d'application de la mise en concurrence et des propriétés publiques, la distinction entre les contrats domaniaux et les contrats de la commande publique, l'inadéquation du régime du domaine public aux halles et marchés, les contrats domaniaux et les procédures de mise en concurrence, le retour à la précarité de la mise en concurrence des occupations, la mise en concurrence préalable à la cession des biens immobiliers des collectivités : le cas de Beaujoire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687578

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