[article] Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Sophie PIGNON ; Mathias AMILHAT ; Stéphane BRACONNIER . - p. 46-48. | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC | | Résumé : | Cet article propose un échange entre deux professionnels sur la modification des contrats en cours, échange ponctué de remarques pratiques. Il prend en compte les évolutions issues de la transposition des directives européennes de 2014 et reprises dans le Code de la commande publique. Celui-ci distingue formellement les règles concernant les marchés et celles applicables aux contrats de concession : leur contenu reste cependant identique. Ainsi, six hypothèses sont identifiées et permettent de modifier un marché ou un contrat de concession sans avoir recours à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Toutefois, au-delà des conditions de mise en œuvre propres à chacune d’entre elles, il existe également un cadre général à respecter. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687141 |
[article] | Titre : | Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Sophie PIGNON ; Mathias AMILHAT ; Stéphane BRACONNIER | | Titre du périodique : | Contrats et marchés publics | | Numéro : | N°12 | | Date de parution : | 01/12/2019 | | Article en page(s) : | p. 46-48 | | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC | | Résumé : | Cet article propose un échange entre deux professionnels sur la modification des contrats en cours, échange ponctué de remarques pratiques. Il prend en compte les évolutions issues de la transposition des directives européennes de 2014 et reprises dans le Code de la commande publique. Celui-ci distingue formellement les règles concernant les marchés et celles applicables aux contrats de concession : leur contenu reste cependant identique. Ainsi, six hypothèses sont identifiées et permettent de modifier un marché ou un contrat de concession sans avoir recours à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Toutefois, au-delà des conditions de mise en œuvre propres à chacune d’entre elles, il existe également un cadre général à respecter. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687141 |
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Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)
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