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Critère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

[article] Critère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE DE SELECTION ; EMPLOI D'INITIATIVE LOCALE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 20 décembre 2019 (n° 428290) qui juge régulier un sous-critère reposant sur le nombre d'emplois locaux créés, induis par la gestion et l'exploitation d'une concession portuaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686773

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