[article] Décentralisation, arrêt sur image In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°41 - 02/12/2019 [Article de périodique] / Laetitia JANICOT ; Nicolas KADA ; Bertrand FAURE . - p. 2416-2442. | Mots-clés : | REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONTRACTUALISATION | | Résumé : | Dossier : "Alors que le gouvernement annonce une nouvelle loi de décentralisation pour l'année prochaine, ce dossier vise à faire un arrêt sur image du paysage local actuel. Contestés depuis des années, les départements apparaissent aujourd'hui solidement enracinés, la question de l'orientation de leur action aux cours des prochaines années restant ouverte. Plus de trente ans après les grandes lois de décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales apparaissent chaotiques et déséquilibrées. Le recours au contrat entre deux partenaires par définition inégaux n'a pas contribué à l'approfondissement de l'autonomie locale. Innovation de la dernière décennie, la métropole était porteuse de grandes ambitions mais vue aussi par certains comme une menace pour l'équilibre du territoire. Aujourd'hui, leur hétérogénéité et leur nombre en font de plus en plus une forme d'intercommunalité comme les autres." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686077 |
[article] | Titre : | Décentralisation, arrêt sur image | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Laetitia JANICOT ; Nicolas KADA ; Bertrand FAURE | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | N°41 | | Date de parution : | 02/12/2019 | | Article en page(s) : | p. 2416-2442 | | Mots-clés : | REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONTRACTUALISATION | | Résumé : | Dossier : "Alors que le gouvernement annonce une nouvelle loi de décentralisation pour l'année prochaine, ce dossier vise à faire un arrêt sur image du paysage local actuel. Contestés depuis des années, les départements apparaissent aujourd'hui solidement enracinés, la question de l'orientation de leur action aux cours des prochaines années restant ouverte. Plus de trente ans après les grandes lois de décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales apparaissent chaotiques et déséquilibrées. Le recours au contrat entre deux partenaires par définition inégaux n'a pas contribué à l'approfondissement de l'autonomie locale. Innovation de la dernière décennie, la métropole était porteuse de grandes ambitions mais vue aussi par certains comme une menace pour l'équilibre du territoire. Aujourd'hui, leur hétérogénéité et leur nombre en font de plus en plus une forme d'intercommunalité comme les autres." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686077 |
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Décentralisation, arrêt sur image in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (02/12/2019)
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