[article] Chronique de droit public financier 2019 In Droit administratif - 12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Louis BAHOUGNE ; Aurélien CAMUS ; Vincent MAZZOCCHI . - 4-16. | Mots-clés : | COMPTABILITE PUBLIQUE ; RECETTE BUDGETAIRE ; GESTION DE FAIT ; SERVICE PUBLIC ; STATIONNEMENT PAYANT ; REDEVANCE | | Résumé : | "La présente chronique est illustrative de la diversité des matières embrassées par « le droit public financier ». Le droit comptable public stricto sensu figure toujours en bonne place à travers la question de l'agence comptable pour les collectivités territoriales, la notion de recette publique en matière de gestion de fait ou encore la séparation comptable des activités au sein de l'EPIC SNCF Mobilités. Le domaine du financement du service public n'est pas non plus ignoré puisque sont abordés successivement les thèmes de la rétroactivité des décisions institutives de redevances pour service rendu ainsi que du contentieux du stationnement payant. Enfin, les hasards du contentieux ont fourni l'occasion au Conseil d'État de se prononcer sur le statut juridique des « bleus » budgétaires dans une matière le droit budgétaire que l'on relègue trop souvent au seul intérêt académique de l'enseignement des finances publiques en deuxième année de licence. Le droit des finances publiques est vivant et utile aux praticiens pourvu qu'on accepte de sortir du tropisme qui consiste à l'étudier sous le seul angle de la procédure parlementaire." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685467 |
[article] | Titre : | Chronique de droit public financier 2019 | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Louis BAHOUGNE ; Aurélien CAMUS ; Vincent MAZZOCCHI | | Titre du périodique : | Droit administratif | | Numéro : | 12 | | Date de parution : | 01/12/2019 | | Article en page(s) : | 4-16 | | Mots-clés : | COMPTABILITE PUBLIQUE ; RECETTE BUDGETAIRE ; GESTION DE FAIT ; SERVICE PUBLIC ; STATIONNEMENT PAYANT ; REDEVANCE | | Résumé : | "La présente chronique est illustrative de la diversité des matières embrassées par « le droit public financier ». Le droit comptable public stricto sensu figure toujours en bonne place à travers la question de l'agence comptable pour les collectivités territoriales, la notion de recette publique en matière de gestion de fait ou encore la séparation comptable des activités au sein de l'EPIC SNCF Mobilités. Le domaine du financement du service public n'est pas non plus ignoré puisque sont abordés successivement les thèmes de la rétroactivité des décisions institutives de redevances pour service rendu ainsi que du contentieux du stationnement payant. Enfin, les hasards du contentieux ont fourni l'occasion au Conseil d'État de se prononcer sur le statut juridique des « bleus » budgétaires dans une matière le droit budgétaire que l'on relègue trop souvent au seul intérêt académique de l'enseignement des finances publiques en deuxième année de licence. Le droit des finances publiques est vivant et utile aux praticiens pourvu qu'on accepte de sortir du tropisme qui consiste à l'étudier sous le seul angle de la procédure parlementaire." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685467 |
|
Chronique de droit public financier 2019 in Droit administratif, 12 (01/12/2019)
Situer sur la carte
