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Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

[article] Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 8.

Mots-clés :	CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; REGIE ; REMUNERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DU TRAVAIL
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 2 décembre 2019 (n° 421715) qui apporte des précisions sur le contentieux privé comme public des contrats de travail repris par une nouvelle entité, continuant une même activité, et sur les modalités de rémunération.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685361

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