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Guide du candidat et du mandataire - Edition 2019 mise à jour au 21 janvier 2020 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (13/12/2019)

Titre :	Guide du candidat et du mandataire - Edition 2019 mise à jour au 21 janvier 2020
Type de document :	Document web
Auteurs :	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Année :	13/12/2019
Pages :	97 p.
Mots-clés :	ELECTION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DON ; PLAFOND ; COMPTE DE CAMPAGNE ; ELECTION LOCALE
Résumé :	Ce guide, établi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), présente les règles de procédure applicables aux campagnes électorales, les règles générales relatives aux comptes de campagne, les recettes, les dépenses, ainsi que les décisions de la commission et leurs suites. A noter : mise à jour au 21 janvier 2020.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685255