[article] "Pénibilité" et traçabilité des expositions : fiches et attestations. Le point sur les documents créés, maintenus ou supprimés In Références en santé au travail - N°159 - 01/07/2019 [Article de périodique] / N FELICIE . - p. 137-142. | Mots-clés : | PENIBILITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; TRACABILITE ; SURVEILLANCE | | Résumé : | Le dispositif spécifique de prévention et de compensation des expositions à certains risques professionnels, anciennement appelé" dispositif pénibilité ", progressivement mis en place à partir de 2010, prévoyait notamment la création de la fiche de prévention des expositions, plus communément appelée " fiche pénibilité ". Ce document, créé pour assurer la traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité, a eu un impact sur la prévention du risque chimique, puisqu'il a remplacé des documents qui permettaient d'assurer la traçabilité des expositions aux agents chimiques dangereux. La " fiche pénibilité " a elle-même été supprimée en août 2015, les expositions aux facteurs de pénibilité ne faisant désormais l'objet que d'une déclaration dématérialisée (article L.4163-1 du Code du travail). C'est pourquoi il convient de clarifier le statut des fiches et attestations permettant d'assurer la traçabilité individuelle des expositions, qu'il ait été impacté ou non par les textes relatifs à la pénibilité. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684465 |
[article] | Titre : | "Pénibilité" et traçabilité des expositions : fiches et attestations. Le point sur les documents créés, maintenus ou supprimés | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | N FELICIE | | Titre du périodique : | Références en santé au travail | | Numéro : | N°159 | | Date de parution : | 01/07/2019 | | Article en page(s) : | p. 137-142 | | Mots-clés : | PENIBILITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; TRACABILITE ; SURVEILLANCE | | Résumé : | Le dispositif spécifique de prévention et de compensation des expositions à certains risques professionnels, anciennement appelé" dispositif pénibilité ", progressivement mis en place à partir de 2010, prévoyait notamment la création de la fiche de prévention des expositions, plus communément appelée " fiche pénibilité ". Ce document, créé pour assurer la traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité, a eu un impact sur la prévention du risque chimique, puisqu'il a remplacé des documents qui permettaient d'assurer la traçabilité des expositions aux agents chimiques dangereux. La " fiche pénibilité " a elle-même été supprimée en août 2015, les expositions aux facteurs de pénibilité ne faisant désormais l'objet que d'une déclaration dématérialisée (article L.4163-1 du Code du travail). C'est pourquoi il convient de clarifier le statut des fiches et attestations permettant d'assurer la traçabilité individuelle des expositions, qu'il ait été impacté ou non par les textes relatifs à la pénibilité. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684465 |
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"Pénibilité" et traçabilité des expositions : fiches et attestations. Le point sur les documents créés, maintenus ou supprimés in Références en santé au travail, N°159 (01/07/2019)
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