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Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

[article] Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°187 - 01/11/2019 [Article de périodique] / MICHON JEROME . - p. 13-14.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; FACTURATION ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; NANTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE ; MODIFICATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé :	Cet article analyse les conditions d'exécution telles qu'elles sont prévues dans le code de la commande publique : les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été envisagées en totalité dans le cahier des charges. A noter que la transposition d'une directive européenne va compléter le texte. En effet, les différents cas de modification durant l'exécution d'un marché ou d'une concession sont limitativement prévus dans le nouveau code.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684246

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