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Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux / OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE (Novembre 2019)

Titre :	Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux - 2019
Type de document :	Document web
Auteurs :	OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE
Source :	OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE ET ASSOCIATIVE
Année :	Novembre 2019
Pages :	209 p.
Mots-clés :	DROIT PENAL ; RESPONSABILITE PENALE ; ELU LOCAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé :	Comme chaque année, le rapport annuel de l'Observatoire SMACL fait le point sur la question de la pénalisation de la vie publique locale. L'édition 2019 intègre également les actes de la journée d'étude du 18 octobre 2018 : "Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale".
En ligne :	https://www.smacl.fr [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683404

Voir aussi

Campagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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