Titre : | Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport | Type de document : | Document web | Auteurs : | Claude KERN ; Christian MANABLE | Source : |
Sénat, rapport n° 102 |
Année : | 05/11/2019 | Pages : | 58 p. | Mots-clés : | SPORT ; FINANCEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PARTICIPATION ; GOUVERNANCE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE | Résumé : | La mission d'information du Sénat livre ses réflexions sur la place des collectivités dans la nouvelle gouvernance du sport, quelques mois après la création de l'Agence nationale du sport. 12 préconisations visent à conforter le caractère partenarial et dynamique de la nouvelle politique du sport tout en respectant les réalités locales. Les sénateurs plaident pour une place renforcée des collectivités et une compétence partagée, sans chef de file, mais sans obligation de participation au financement du sport. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682444 |
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport [Document web] / Claude KERN ; Christian MANABLE . - 05/11/2019 . - 58 p. |